CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 QUI SOMMES-NOUS ?

 
 
Discount-design est l'enseigne d'une société spécialisée dans le négoce d’articles design de cuisine, salon, rangement, éléctroménager .
 
 
Vous pouvez nous joindre par téléphone au  09 82 61 30 59
 
Toutes les informations que vous nous transmettez restent confidentielles et ne sont ni cédées ni vendues à quiconque. 
 
 
QUELLES SONT VOS GARANTIES POUR LE PAIEMENT SECURISE ?
 
 
La transaction est assurée SUR LE SERVEUR DU CREDIT AGRICOLE , il s'agit bien de paiement sécurisé avec confirmation de la transaction par SMS ou appel
. Ici seule la banque a connaissance des informations que vous lui transmettez, ce qui vous garantit qu'elles ne seront ni exploitées de façon douteuse, ni transmises à des tiers, ni piratées. C'est pour vous l'assurance absolue d'une transaction parfaitement sûre.
 
 
ET SI VOUS PREFEREZ REGLER PAR CHEQUE ? INSTRUCTION
 
 
C'est bien sûr parfaitement possible pour la France uniquement, ce choix vous sera proposé au moment du paiement.
 
 
QUAND VOTRE COMMANDE SERA-T-ELLE EXPEDIEE ?
 
 
Tous nos articles présents sur le site sont en stock et sont expédiés de notre dépot sous 48h avec la poste et 48 à 72h avec transporteur CALBERSON , hors périodes de congés . Les frais de préparation et d'expédition sont calculés automatiquement et s'affichent au moment de la passation de la commande (voir détail plus loin).
 
 
Nos marchandises sont neuves et expédiées correctement emballées.
En cas d'avarie, de doutes, d'envoi d'objets fragiles, il est très important et nécessaire de faire des réserves auprès du transporteur, à défaut de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
 
 
Si vous désirez un traitement particulier de votre commande (adresse de livraison différente, message à joindre à un cadeau, etc.), demandez-le nous par e-mail.
 
 
Pour toute question ou suggestion, n'hésitez pas à nous écrire ou à nous téléphoner, nous vous répondrons avec plaisir.
 
 
INSTRUCTION A PRENDRE EN COMPTE LORS DE LA RECEPTION D'UN COLIS
 
1 : Vérifier l'état extérieur des colis . Si vous constatez un dommage, merci de le noter sur le bordereau de réception.
2 : Vérifier l'état de la marchandise dans  le/les colis  . Toute contestation sur l'état de la marchandise devra etre mentionnée sur le bordereau lors de la réception du colis pour que l'assurance du transporteur puisse fonctionner.
3 : Refuser la marchandise endommagée.
4 : Vous devez signaler par courrier les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et nous transmettre la copie par mail.
5 : Si les 4 conditions ci dessus ne sont pas respectées , Discount-design décline toutes responsabilités et ne supportera en aucun cas les frais occasionnés.
 
6: Si un produit présente un défaut de fabrication constaté à l'ouverture des colis après la livraison , merci de conserver tous les emballages et protections pour le reconditionner.
Nous programmerons un enlèvement à nos frais du colis ou de la palette par notre transporteur pour réparation ou remplacement de l'article après diagnostic .
Nous vous laisserons nous retourner les petits colis par la poste et vous rembourserons le port.
Merci de nous signaler tout défauts sous 5 jours ouvrables à compter de la réception .
 
 
DETAIL DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 
 
OBJET : Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site Discount-design , commerçant immatriculé en France, à un consommateur. Toute commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente.
 
 
LOI APPLICABLE : Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.
 
 
IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE : DISCOUNT-DESIGN – 738 rue de l'ange – 01100 BELLIGNAT - FRANCE – Téléphone/fax : 09 82 61 30 59 -  Immatriculé en France au RCS de Bourg en Bresse.
 
 
EXPEDITION ET LIVRAISON : Les expéditions sont effectuées par La Poste dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés , hors périodes de congés, sauf rupture de stock et en tout état de cause dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation par Discount-design. Si le colis est trop volumineux, il sera expédié par transporteur dans un délai de 48 à 72 heures. 
 
Il faudra ajouter à ce délai 24/48 h pour la livraison par notre transporteur.
 
Nous déclinons toutes responsabilités si le délai de livraison n'est pas tenu par notre transporteur et aucune indemnisation n'est prévue en cas de retard.
 
 
PRIX : Les prix sont présentés en euros avec leur contre-valeur en francs français. Ils s’entendent hors frais d’expédition et toutes taxes comprises.
 
 
Une participation aux frais d’expédition est facturée en sus et son montant dépend du total de la commande et du pays destinataire.
 
 
FRAIS DE PREPARATION ET D'EXPEDITION : La participation aux frais d'emballage et de livraison apparaît en fin de commande, avant confirmation. Elle est calculée en fonction du montant acheté et du lieu de destination. 
 
ACCEPTATION DE L’OFFRE : Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement. L’acceptation définitive est, soit la saisie du numéro de carte bancaire pour paiement qui validera la transaction, soit l'envoi d'un chèque (pour la France uniquement). Les systèmes d’enregistrement automatique du commerçant sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
 
 
PAIEMENT : Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (les cartes CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées), ou par chèque bancaire sur France; dans ce cas, la commande est expédiée à réception du chèque. Le paiement par carte n'est validé qu'à l'expédition de la commande.
Le paiement est 100% sécurisé : Discount-design est partenaire du Crédit Agrisole pour sécuriser les transactions. Discount-design n'a pas accès aux numéros de cartes et aux dates de validité transmis à la banque pendant la transaction.
 
 
SATISFAIT OU REMBOURSE : Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de la réception pour retourner les produits commandés pour remboursement.Les produits doivent etre retourné dans leur emballage d'origine.   Dans ce cas, les frais d'envoi (même s'ils ont été offerts) et de retour restent à sa charge. En cas de non-conformité du bien livré, Discount-design s’engage à y remédier ou à le rembourser. Dans les deux cas, le produit renvoyé aux frais du client lui sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours à compter de sa réception sauf s'il est retourné incomplet, endommagé ou sali.
La garantie de nos produits est de 1 an pour les articles expédiés en 48 h et de 6 mois pour les articles vendus sur commande par l'un de nos confrères.
La garantie ne pourra fonctionner dans le cas d'usure quotidienne du produit , d'une utilisation en extérieur d'un mobilier destiné à l'intéreur (altération des coloris aux UV) ou de non entretien du produit.
 
La garantie de nos produits fonctionnera pour une utilisation destinée aux particuliers , mais pas pour une utilisation destinée à des professionnels dans le cadre de location ou utilisation intensive au quotidien.
 
CARACTERISTIQUES DES BIENS OFFERTS : Les photographies illustrant les produits sont à titre indicatif , pour plus de détails ou photos, n'hésitez pas à nous contacter . Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Discount-design ne pourra être engagée.
Toutes les dimensions de nos articles sont à titre indicatif et peuvent varier d'un fournisseur à l'autre de quelques centimètres. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir les dimensions précises du produit en stock qui vous intérèsse pour votre projet, nous vous répondrons sous 24 h.
 
 
RESERVE DE PROPRIETE : Les marchandises livrées demeurent la propriété de Discount-design jusqu’à complet paiement.
 
 
DONNEES NOMINATIVES : Les données collectées par Discount-design sur son site lui sont destinées et ne sont communiquées à personne. Conformément à la loi n° 78-17 du 06/01/1978, dite "Informatique et Libertés", le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé en ligne, ou sur demande envoyée par e-mail à l’adresse suivante : dd738@sfr.fr
 
REGLEMENT DES LITIGES : Les litiges sont de la compétence de la juridiction du siège social de Discount-design